Texte 2017040832

23 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative au volume de plasma à fournir par les établissements de transfusion sanguine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2017 et mise à jour au 24-04-2020)

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
27-11-2017
Numéro
2017040832
Page
103513
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-10-23/02
Entrée en vigueur / Effet
07-12-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Conformément à l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, le volume minimum de plasma à fournir, tel que prévu à l'annexe de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, est réparti entre les établissements de transfusion sanguine tel que prévu à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Notification du présent arrêté est faite aux établissements de transfusion sanguine concernés. Une copie du présent arrêté est publiée au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Clé de répartition plasma

1. Dienst voor het Bloed - Rode Kruis VlaanderenMotstraat 40 - 2800 Malines
2018120.000 litres
2019126.000 litres
2020132.300 litres
2021138.915 litres
2. Service du Sang - Croix-Rouge de BelgiqueRue de Stalle 96 - 1180 Bruxelles
201853.000 litres
201955.650 litres
202058.432 litres
202161.354 litres
3. [1 A.S.B.L. " CHU UCL Namur ", avenue G. Therasse 1, 5530 Yvoir]1
20181.900 litres
20191.995 litres
20202.095 litres
20212.200 litres
4. La Transfusion du SangBoulevard Joseph II 11B - 6000 Charleroi
20185.100 litres
20195.355 litres
20205.623 litres
20215.904 litres
(1)<AM 2020-03-09/09, art. N, 002; En vigueur : 01-01-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.