27 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique et des cellules permanentes d'appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2024 et mise à jour au 14-08-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-11-2017
- Numéro
- 2017040826
- Page
- 100166
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-10-27/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-12-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-06-21/29, art. 17, 002; En vigueur : 01-04-2025>
