Texte 2017040801
Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 les modifications suivantes sont apportées:
1°A l'intitulé " I. Dispositions générales ", les modifications suivantes sont apportées :
La phrase " La prescription électronique ou non doit être conservée dans le dossier médical du bénéficiaire ", est abrogée.
2°Au chapitre " E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive ", à la condition de remboursement E- § 08, au titre "Prestation(s) liée(s)", les prestations 157275-157286 et 157290-157301 sont ajoutées.
3°Au chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie ", à la condition de remboursement F- § 22, au point " 2. Critères concernant l'établissement hospitalier ", premier alinéa, les mots "et 172896-172900" sont remplacés par les mots "172896-172900, 172911 et 172933"
4°Au chapitre " G. Chirurgie vasculaire ", les listes nominatives 32704 et 32705 sont ajoutées aux modalités de remboursement de la prestation 172690-172701.
Art. 2.Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, les listes nominatives 32704 et 32705 sont associées à la prestation 172690-172701 jointe comme annexe au présent arrêté.
Art. 3.Les modifications dans l'article 1er, 1° du présent arrêté produit son effet le 1er août 2016.
La modification dans l'article 1er, 2° du présent arrêté produit son effet le 1er juillet 2014.
La modification dans l'article 1er, 3° du présent arrêté produit son effet le 1er août 2016.
La modification dans l'article 1er, 4° du présent arrêté produit son effet le 1er mai 2016.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-11-2017, p. 103670)