30 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Interruption de l'approvisionnement en électricité du Gouverneur de la province de Liège
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 13-11-2017
- Numéro
- 2017040799
- Page
- 98504
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-10-30/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-11-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI Interruption de l'approvisionnement en électricité du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.
