Texte 2017040765

11 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
20-10-2017
Numéro
2017040765
Page
95005
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-10-11/01
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2017
Texte modifié
2012021151
belgiquelex

Article 1er.Les annexes 1 à 3 de l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art. et d'Histoire, modifié par l'arrêté ministériel du 31 août 2015, sont remplacées par les annexes 1 à 3 reprises en annexe.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Droits d'entrée.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-10-2017, p. 95006.

Art. N2.Annexe 2. - Tarif des visites guidées et autres activités.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-10-2017, p. 95007)

Art. N3.Annexe 3. - Bénéficiaires de réduction du droit d'entrée aux collections permanentes des Musées royaux d'Art et d'Histoire.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-10-2017, p. 95008)

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