Texte 2017040701

27 JUILLET 2017. - Ordonnance relative aux conseils consultatifs communaux des aînés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 16-04-2024)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-9-2017
Numéro
2017040701
Page
83395
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-27/10
Entrée en vigueur / Effet
22-09-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DEC 2024-04-04/03, art. 203, 002; En vigueur : 16-10-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.