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Texte 2017040685
16 DECEMBRE 2016. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017
ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
18-9-2017
Numéro
2017040685
Page
85360
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-16/25
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex