Texte 2017040669

21 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
7-9-2017
Numéro
2017040669
Page
82445
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-21/39
Entrée en vigueur / Effet
07-09-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.§ 1er Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation d'un montant de 86.709,38 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 (allocation de base 31.10.010002) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017.

Ce montant de 86.709,38 euros sera liquidé réparti conformément au tableau ci-dessous.

Benaming van de organisatie - Dénomination de l'organisation Wettelijke artikelen
Articles légaux
Departement Afdeling Programma Activiteit Basisallocatie Vastleggingskrediet Vereffeningskrediet
Département Division Programme Activité Allocation de base Crédit d'engagement Crédit de liquidation
Federale Pensioendienst Service fédéral des Pensions 24 58 1 1 429001 29.887,64 29.887,64
POD Maatschappelijke IntegratieSPP Intégration sociale 44 55 0 2 121101 7000,00 7000,00
FOD VolksgezondheidSPF Santé publique 25 40 1 2 121101 1157,80 1157,80
Instituut voor de Gelijkheid van vrouwen en mannenInstitut pour l'Egalité des femmes et des hommes 23 40 2 0 414001 2.288,73 2.288,73
Institut des vétéransInstituut voor VeteranenWar Heritage Institute 16 50 9 4 414003 660,66 660,66
Rijksdienst voor ArbeidsvoorzieningOffice National de l'Emploi 23 40 2 0 414013 11.200,00 11.200,00
FOD Financiën SPF Finances 18 40 0 2 121101 11.246,17 11.246,17
FOD Beleid en Ondersteuning (SELOR)SPF Appui et Stratégie (SELOR) 04 31 3 0 413001 14.928,95 14.928,95
FOD JustitieSPF Justice 12 40 0 2 121101 220,50 220,50
Office National de Sécurité socialeRijksdienst voor Sociale Zekerheid 24 58 1 1 429001 2.450,00 2.450,00
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne AlimentaireFederaal Agentschap voor de Veiligheid 25 40 1 2 121101 1.777,30 1777,30
Musée royal de l'Afrique centraleSPP Politique scientifiqueKoninklijk Museum voor Midden-AfrikaPOD Wetenschapsbeleid 46 60 3 3 413018 391,63 391,63
SPF EconomieFOD Economie 32 21 1 0 121101 3.500,00 3.500,00
Totaal - Total 86.709,38 86.709,38

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits pour l'année budgétaire 2016 attribués aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense chargé de la Fonction publique et Notre Ministre du Budget, chargée de la Loterie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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