4 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 7-9-2017
- Numéro
- 2017040667
- Page
- 82518
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-05-04/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-03-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le vademecum annexé au présent arrêté est approuvé et fait partie intégrante du contrat d'alternance tel qu'annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge du dernier arrêté approuvé par l'un des trois Ministres ou membre du Collège compétents de la Région wallonne, de la Communauté française ou de la Commission communautaire française.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-09-2017, p. 82519)
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