Texte 2017040651
Article 1er.Le Gouvernement autorise, conformément à l'article 24, § 2, 13°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et à l'article 185 § 1er du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 " Beau Vallon " sur le site de l'hôpital psychiatrique du Beau Vallon sis rue de Bricgniot, 205, à 5002 Saint-Servais.
Le bâtiment principal auquel est rattachée cette implantation est l'Ecole Escale fondamentale 2, située Avenue Reine Fabiola, 9 à 1340 Ottignies.
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.