19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2017-2018, dérogation aux normes de rationalisation pour quatre établissements d'enseignement secondaire

Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2017-2018, aux établissements suivants :

1. Enseignement organisé par la Communauté française :

a. Athénée royal de Ciney;

2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :

a. Athénée Ganenou à Uccle;

b. Collège " Les Tournesols " à Bruxelles;

c. Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre.

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.