Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2017-2018, aux établissements suivants :
1. Enseignement organisé par la Communauté française :
a. Athénée royal de Ciney;
2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
a. Athénée Ganenou à Uccle;
b. Collège " Les Tournesols " à Bruxelles;
c. Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre.
Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.