14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure de planification, de programmation et de réalisation de projets de logement et modifiant diverses dispositions de l'arrêté Financement du 21 décembre 2012. (Cité comme : l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2019 et mise à jour au 08-12-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-8-2017
Numéro: 2017040640
Page: 81369
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-07-14/15
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2017
Texte modifié: 201303618920160365802013035024
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[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17, art. 7.11.39°, 003; En vigueur : 01-01-2021>

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