30 JUIN 2017. - Arrêté du Collège Politique de la Commission Escaut Belgo-Neerlandaise concernant la réalisation et la gestion et la maintenance de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-8-2017
- Numéro
- 2017040623
- Page
- 81080
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-06-30/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-08-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
