22 AOUT 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 25-8-2017
- Numéro
- 2017040608
- Page
- 81197
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-08-22/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2017
- Texte modifié
- 2014022202
- belgiquelex
Article 1er.Au chapitre II de l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-08-2017, p. 81198)
Art. 2.[Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2017] (Erratum, voir M.B. 15-09-2017, p. 84454).
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