Texte 2017040608

22 AOUT 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
25-8-2017
Numéro
2017040608
Page
81197
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-08-22/04
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2017
Texte modifié
2014022202
belgiquelex

Article 1er.Au chapitre II de l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-08-2017, p. 81198)

Art. 2.[Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2017] (Erratum, voir M.B. 15-09-2017, p. 84454).

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