Texte 2017040594

31 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
1-9-2017
Numéro
2017040594
Page
81651
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-31/28
Entrée en vigueur / Effet
11-09-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits au programme 16-50-0 "Subsistance" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2017 sont diminués de 2.058 milliers d'euros en engagement et de 2.058 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Art. 2.Les crédits inscrits au programme 16-50-1 "Entraînement" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2017 sont diminués de 8.245 milliers d'euros en engagement et de 8.245 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Art. 3.Les crédits inscrits au programme 16-50-4 "Contributions internationales" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2017 sont diminués de 2.800 milliers d'euros en engagement et de 2.800 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Art. 4.Les crédits inscrits au programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2017 sont augmentés de 13.103 milliers d'euros en engagement et de 13.103 milliers d'euros en liquidation. Ces augmentations et diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Art. 5.Au sein des crédits inscrits au programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2017, 1.900 milliers d'euros en engagement et de 1.900 milliers d'euros en liquidation seront redistribués entre les allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Art. 6.Le ministre chargé de la Défense et le ministre chargé du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Articles légauxActivitésAllocations de baseCréditsd'engagement(en milliers d'euros)Créditsde liquidation(en milliers d'euros)
DépartementDivisionProgrammes
Section 16 : Ministère de la Défense
165001110003- 2.058- 2.058
165011110003- 8.000- 8.000
165015121199- 245- 245
165041351001- 200- 200
165041354001- 2.600- 2.600
165051351001- 900- 900
165051354001- 1.000- 1.000
Total- 15.003- 15.003
16505112110115.00315.003
Total15.00315.003
Total général0

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