19 JUILLET 2017. - Décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 16-8-2017
- Numéro
- 2017040591
- Page
- 80073
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-07-19/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2017
- Texte modifié
- 1984010415
- belgiquelex
Chapitre 1er.- Disposition modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Article 1er. Dans l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, à l'article 1er, § 2, alinéa 1er, les mots " le 30 juin 2017 " sont remplacés par les mots " le 30 juin 2018 ".
Chapitre 2.- Entrée en vigueur
Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.
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