Lex Iterata

Texte 2017040591

19 JUILLET 2017. - Décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-8-2017
Numéro
2017040591
Page
80073
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-19/13
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2017
Texte modifié
1984010415
belgiquelex

Chapitre 1er.- Disposition modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, à l'article 1er, § 2, alinéa 1er, les mots " le 30 juin 2017 " sont remplacés par les mots " le 30 juin 2018 ".

Chapitre 2.- Entrée en vigueur

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.