Texte 2017040590
Chapitre 1er.- Disposition modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Article 1er. Dans le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, l'article 41, § 1er, est remplacé par le paragraphe suivant :
" § 1er. Le nombre d'emplois créés ou subventionnés dans chaque école, dans le niveau maternel de chaque école fondamentale ou dans chaque implantation à comptage séparé, est déterminé conformément au tableau des normes suivant :
| Nombre d'élèves inscrits | Nombre d'emplois |
| Entre 6 et 19 | 1 |
| Entre 20 et 25 | 1,5 |
| Entre 26 et 35 | 2 |
| Entre 36 et 45 | 2,5 |
| Entre 46 et 61 | 3 |
| Entre 62 et 71 | 3,5 |
| Entre 72 et 81 | 4 |
et ainsi de suite par tranche de 10 élèves. ".
Chapitre 2.- Entrée en vigueur
Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.