18 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2021 et mise à jour au 11-02-2021)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 14-8-2017
Numéro: 2017040583
Page: 79692
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-07-18/10
Entrée en vigueur / Effet: 24-08-2017
Texte modifié: 20130115572013A11557
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[Abrogé] <AR 2021-01-14/24, art. 2, 002; En vigueur : 21-02-2021>

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