Texte 2017040570

30 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2017 et mise à jour au 20-04-2018)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-8-2017
Numéro
2017040570
Page
79814
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-06-30/31
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2017
Texte modifié
2017011145
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-03-30/26, art. 2, 003; En vigueur : 01-10-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.