Article 1er.La demande d'enregistrement de la dénomination " Viande Blanc-Bleu Belge " comme Indication géographique protégée répond aux conditions du Règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.
Art. 2.Dès la publication du présent arrêté au Moniteur belge, le dossier de demande complet peut être consulté sur le site web http://lv.vlaanderen.be/nl/landbouwbeleid/kwaliteitssystemen/europese-kwaliteitssystemen-landbouwproducten-en-levensmiddelen.
En cas d'indisponibilité du site web, on peut prendre contact avec le Département de l'Agriculture et de la Pêche, Boulevard Albert II 35, boîte 40, à 1030 Bruxelles, communicatie@lv.vlaanderen.be.
Art. 3.Conformément à l'article 3, § 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Conseil d'Etat.
Pour être recevable, ce recours doit être introduit dans les soixante jours suivant la publication du présent arrêté. L'introduction du recours se fait par une requête datée et signée. La requête est envoyée par lettre recommandée au greffe du Conseil d'Etat, 33 rue de la Science, à 1040 Bruxelles, ou introduite conformément à la procédure électronique telle que visée à la rubrique " e-procédure " sur le site web du Conseil d'Etat.
Art. 4.Le Département de l'Agriculture et de la Pêche introduit la demande d'enregistrement communautaire de la dénomination visée à l'article 1er auprès de la Commission européenne conformément à l'article 49 du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.