18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 7-8-2017
- Numéro
- 2017040552
- Page
- 77862
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-06-18/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-08-2017
- Texte modifié
- 2014000470
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112, le paragraphe 3 est abrogé.
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.