18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 7-8-2017
- Numéro
- 2017040551
- Page
- 77861
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-06-18/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-08-2017
- Texte modifié
- 2014000469
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 8 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112, le paragraphe 3 est abrogé.
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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