30 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-8-2017
Numéro: 2017040474
Page: 77642
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-06-30/26
Entrée en vigueur / Effet: 13-08-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire	allocation de base	SC	de		vers
			CE	CLD	CE	CLD
CB0-1CBX2AC-PR	CB0 CB026 0100	CE	59.500
MB0-1MIF2AH-WT	MB0 MI000 5421	CE			59.500
total			59.500		59.500

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CLD = crédit corrélatif (CE/CLD) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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