Lex Iterata

Texte 2017040460

20 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel déterminant les dispositifs à consoles de pylône isolantes comme dispositifs de sécurité accrue équivalents, pris en exécution de l'article 156.2.b.4. du Règlement Général sur les Installations Electriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2019)

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
1-8-2017
Numéro
2017040460
Page
76444
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-20/01
Entrée en vigueur / Effet
11-08-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-09-08/05, art. 17,22°, 002; En vigueur : 01-06-2020>