Texte 2017040459

21 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Plate-forme eHealth

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
7-8-2017
Numéro
2017040459
Page
77855
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-21/21
Entrée en vigueur / Effet
07-08-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A la Plate-forme eHealth, les emplois sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :

Nombre d'emplois à attribuer
Degré de la hiérarchieAu cadre françaisAu cadre néerlandaisAu cadre bilingue réservé à des fonctionnaires
Du rôle linguistique françaisDu rôle linguistique néerlandais
1234540 %40 %50 %50 %50 %40 %40 %50 %50 %50 %10 %10 %10 %10 %

Art. 2.De geldigheidsduur van dit besluit wordt vastgesteld op zes jaar.

Art. 3.Dit besluit treedt in werking de dag waarop het in het Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt.

Art. 4.De minister bevoegd voor Sociale Zaken is belast met de uitvoering van dit besluit.

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