Texte 2017040443
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, le 4° est remplacé par ce qui suit :
"4° Agence fédérale de la Dette : l'organisme visé à l'article 2 de la loi du 25 octobre 2016 portant création de l'Agence fédérale de la Dette et suppression du Fonds des Rentes".
Art. 2.A l'article 2, § 1er, 2°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 19 mars 2012, les mots "le Fonds des Rentes" sont remplacés par les mots "l'Agence fédérale de la Dette".
Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 19 mars 2012, le paragraphe 1er, 3°, et le paragraphe 2 sont abrogés.
Art. 4.A l'article 16, alinéa 3, dernière phrase, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 19 mars 2012, les mots "à l'Administrateur général de l'administration générale de la Trésorerie et à l'Agence de la dette" sont remplacés par les mots "à l'Agence fédérale de la Dette.".
Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.