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Lex Iterata
Texte 2017040432
17 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-7-2017
Numéro
2017040432
Page
75423
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-11-17/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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