Lex Iterata

Texte 2017040425

6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 7.821.810,01 euros à la Ville de Bruxelles dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 " Politique de la Ville par le développement des quartiers "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
17-7-2017
Numéro
2017040425
Page
73164
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-06/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex