Lex Iterata

Texte 2017040422

6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 8.006.353,70 euros à la Commune de Schaerbeek dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 " Politique de la Ville par le développement des quartiers "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
17-7-2017
Numéro
2017040422
Page
73162
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-06/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex