Lex Iterata

Texte 2017040417

6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 361.719,75 euros à la Commune de Jette dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 " Politique de la Ville par le développement des quartiers "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
17-7-2017
Numéro
2017040417
Page
73156
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-06/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex