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Lex Iterata
Texte 2017040404
23 MAI 2014. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
26-9-2017
Numéro
2017040404
Page
88079
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-23/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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