11 JUILLET 2017. - Arrêté royal autorisant les entreprises qui effectuent des activités de transformation sur le site d'exploitation de la SA Audi Brussels à occuper des travailleurs le dimanche

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux entreprises qui effectuent des activités de transformation sur le site d'exploitation de la SA Audi Brussels en vue de la transformation des bâtiments industriels et des outils de production de la SA Audi Brussels, aux fins d'adapter ceux-ci à la production de véhicules à propulsion électrique et de batteries propulsant de tels véhicules, ainsi qu'à leurs travailleurs.

Art. 2.Les travailleurs visés à l'article 1er peuvent être occupés le dimanche pour effectuer les activités visées au même article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 9 juillet 2017 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2018.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.