Texte 2017040395

4 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
17-7-2017
Numéro
2017040395
Page
72974
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-04/04
Entrée en vigueur / Effet
27-07-2017
Texte modifié
1999024128
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Les demandes d'agrément ou de renouvellement d'agrément des laboratoires de biologie clinique doivent être introduites au moyen d'un formulaire dont le modèle est repris en annexe du présent arrêté.

Ce modèle remplace le modèle annexé à l'arrêté ministériel du 2 février 2002 fixant le modèle de la formule de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-07-2017, p. 72975)

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