4 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 17-7-2017
- Numéro
- 2017040395
- Page
- 72974
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-07-04/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-07-2017
- Texte modifié
- 1999024128
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Les demandes d'agrément ou de renouvellement d'agrément des laboratoires de biologie clinique doivent être introduites au moyen d'un formulaire dont le modèle est repris en annexe du présent arrêté.
Ce modèle remplace le modèle annexé à l'arrêté ministériel du 2 février 2002 fixant le modèle de la formule de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-07-2017, p. 72975)
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