29 JUIN 2017. - Arrêté du chef du département surveillance écologique de la Société flamande de l'Environnement portant délégation de compétences aux membres du personnel du département. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-7-2017
- Numéro
- 2017040372
- Page
- 72277
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-06-29/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-2017
- Texte modifié
- 2016036092
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
