Texte 2017040358

18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
13-7-2017
Numéro
2017040358
Page
72418
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-06-18/14
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 mars 2017, sont apportées les modifications suivantes :

1. dans la rubrique 1/CHIMIE, l'intitulé 4/Selles est complété comme suit :"

" 544751-544762

Dosage de la calprotectine . . . . . ...B 1600

(maximum 1) (Règle diagnostique 122) ";

2. la rubrique Règles diagnostiques est complétée comme suit :

" 122

La prestation 544751-544762 ne peut être portée en compte à l'AMI qu'en cas de suivi d'une maladie de Crohn avérée. Ce test ne peut être porté en compte à l'AMI que s'il est prescrit par un médecin spécialiste dans une des disciplines relevant de la pathologie interne, au maximum deux fois par an. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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