Article 1er.A l'article 1er, §§ 1. à 3., et l'article 3, de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2014 accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement les mots " Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement " sont remplacés par les mots " Bruxelles Logement ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.