24 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de demande standard pour la participation à un environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2017 et mise à jour au 28-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-5-2017
- Numéro
- 2017040322
- Page
- 59875
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-04-24/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-06-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Dans leur demande de participation à un environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales, visée à l'article 2, alinéa premier, de l'arrêté du 21 avril 2107, les initiateurs utilisent le formulaire de demande standard, joint en annexe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Formulaire de demande standard pour la participation à un environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-05-2017, p. 59876)
(Remplacé par :
<AM 2017-06-15/02, art. 1, 002; En vigueur : 08-07-2017>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.