Article 1er.L'Institut national des Radioéléments, dont le siège social est à B-6220 à Fleurus, est reconnu comme exploitant nucléaire à Fleurus dans le cadre de ses activités de production de radio-isotopes à partir de matières nucléaires enrichies.
Art. 2.Le montant maximum de la responsabilité civile de l'Institut précité pour les dommages causés par un accident nucléaire est fixé à 74.368.057,43 euros.
Art. 3.L'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire, modifié par l'arrêté royal du 30 janvier 2001, est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a l'Energie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.