Texte 2017040299
Article 1er.A l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière, modifié par l'arrêté royal du 25 septembre 2014, les modifications suivantes sont apportées :
1°au a), les mots " 110 euros " sont remplacés par les mots " 116 euros " ;
2°au b), les mots " 165 euros " sont remplacés par les mots " 174 euros " ;
3°au c), les mots " 450 euros " sont remplacés par les mots " 473 euros ".
Art. 2.A l'article 2, 2°, du même arrêté royal, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " 50 euros " sont chaque fois remplacés par les mots " 53 euros " ;
2°les mots " 5 euros " sont remplacés par les mots " 6 euros ".
Art. 3.Dans l'article 2, 3°, du même arrêté royal les mots " 55 euros " sont remplacés par les mots " 58 euros ".
Art. 4.A l'article 2, 4°, du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 25 juin 2014, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " 170 euros " sont chaque fois remplacés par les mots " 179 euros " ;
2°les mots " 400 euros " sont remplacés par les mots " 420 euros " ;
3°les mots " 550 euros " sont remplacés par les mots " 578 euros " ;
4°les mots " 1200 euros " sont remplacés par les mots " 1260 euros " ;
5°les mots " 100 euros " sont remplacés par les mots " 105 euros ".
Art. 5.Dans l'article 7, du même arrêté royal les mots " 330 euros " sont remplacés par les mots " 347 euros ".
Art. 6.Dans l'article 14, du même arrêté royal les mots " 825 euros " sont remplacés par les mots " 866 euros ".
Art. 7.Dans l'article 17, du même arrêté royal les mots " 1200 euros " sont remplacés par les mots " 1260 euros ".
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2017.
Art. 9.Le Ministre de l'Intérieur, le Ministre de la Justice, le Ministre des Finances et le Ministre de la Mobilité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.