Lex Iterata

Texte 2017040293

8 MARS 2017. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2017 des services de travail social des mutualités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2017 et mise à jour au 03-11-2017)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-4-2017
Numéro
2017040293
Page
53339
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-03-08/07
Entrée en vigueur / Effet
05-05-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2017-09-08/25, art. 2, 002; En vigueur : 13-11-2017>