9 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne les analgésiques

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne les analgésiques, les mots " visé aux articles 32 et 33 " sont remplacés par les mots " visé à l'article 32 ".

Art. 2.A l'article 4, 2ème alinéa du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°les mots " ou de l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 " sont remplacés par les mots " de l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 "

2°les mots " de l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications (de prix) des médicaments, des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, et des matières premières, tels que visés dans le livre V du Code de droit économique " sont insérés entre les mots " ou sur la base de la littérature scientifique publiée " et les mots " est fixé par ou notifié au Ministre ".

Art. 3.A l'article 7, 1er alinéa du même arrêté, les mots " de leur carte SIS ou d'une attestation équivalente " sont abrogés.

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe 1reest remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge .

Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Liste des analgésiques (AVRIL 2017)