Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve l'avenant N° 6 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 qui figure en annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.
Art. 3.La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Avenant n° 6 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
(Pour l'avenant, voir : 2017-02-22/15)