Article 1er.Est rendue obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 1er décembre 2016 modifiant la décision du 24 mai 2002 relative à l'organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier en enseignement spécialisé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er décembre 2016.
Art. 3.La Ministre ayant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel subventionné du 1er décembre 2016 modifiant la décision du 24 mai 2002 relative à l'organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier en enseignement spécialisé
(Pour la décision, voir : 2016-12-01/43)