16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au Directeur Général Coopération au Développement et Aide humanitaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2018 et mise à jour au 17-01-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 20-4-2017
- Numéro
- 2017040208
- Page
- 52094
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-09-16/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-04-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2017-12-05/09, art. 2, 002; En vigueur : 17-01-2018>
