16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au Directeur Général Coopération au Développement et Aide humanitaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2018 et mise à jour au 17-01-2018)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 20-4-2017
Numéro: 2017040208
Page: 52094
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-09-16/15
Entrée en vigueur / Effet: 20-04-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2017-12-05/09, art. 2, 002; En vigueur : 17-01-2018>

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