Texte 2017040151

7 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif aux émissions en 2017 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 200e anniversaire des universités de Liège et de Gand

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-4-2017
Numéro
2017040151
Page
51901
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-04-07/05
Entrée en vigueur / Effet
19-04-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion du 200e anniversaire des universités de Liège et de Gand, sont émises 2 pièces commémoratives de 2 EURO.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 EURO qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euros.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de la première pièce commémorative représente une partie du logo de l'université de Liège, en dessous les années 1817-2017, entourée par l'inscription 200 ANS UNIVERSITE DE LIEGE - 200 YEARS UNIVERSITY OF LIEGE et par l'indication de nationalité "BE". La marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel et le différent du commissaire des monnaies se trouvent respectivement à gauche et à droite de l'indication de nationalité "BE".

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de la deuxième pièce commémorative représente une partie du logo de l'université de Gand, en dessous les années 1817-2017, entourée par l'inscription 200 JAAR UNIVERSITEIT GENT - 200 YEARS GHENT UNIVERSITY et par l'indication de nationalité "BE". La marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel et le différent du commissaire des monnaies se trouvent respectivement à gauche et à droite de l'indication de nationalité "BE".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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