28 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur-général portant approbation de calendriers de reconnaissance pour les centres de services de soins et de logement et les centres de court séjour. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-4-2017
- Numéro
- 2017040149
- Page
- 48112
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-03-28/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-04-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
