Lex Iterata

Texte 2017040107

15 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Möderscheid captage 17A, Möderscheid captage 17C1, Möderscheid captage 17C2, Hepscheid captage 16A et Hepscheid captage 16B, sis sur le territoire de la commune de Büllingen

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-4-2017
Numéro
2017040107
Page
48096
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-03-15/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex