Article 1er.Au sein du Ministère de la Communauté française, pour les agents affectés à l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, peuvent être opérés les changements de grade et de catégorie suivants :
- le grade d'attaché de la catégorie expert du groupe de qualification 2 peut être conféré par changement de grade et de catégorie aux agents titulaires du grade d'inspecteur de la catégorie inspection du groupe de qualification 2 qui peuvent justifier d'une expérience utile d'au moins cinq années dans le domaine de l'Aide à la jeunesse ;
- le grade d'inspecteur de la catégorie inspection du groupe de qualification 2 peut être conféré par changements de grade et de catégorie aux agents titulaires du grade d'attaché de la catégorie expert du groupe de qualification 2 qui peuvent justifier d'une expérience utile d'au moins cinq années dans le domaine de l'Aide à la jeunesse ;
- le grade d'attaché principal de la catégorie expert du groupe de qualification 2 peut être conféré par changement de grade et de catégorie aux agents titulaires du grade d'inspecteur principal de la catégorie inspection du groupe de qualification 2 qui peuvent justifier d'une expérience utile d'au moins cinq années dans le domaine de l'Aide à la jeunesse ;
- le grade d'inspecteur principal de la catégorie inspection du groupe de qualification 2 peut être conféré par changement de grade et de catégorie aux agents titulaires du grade d'attaché principal de la catégorie expert du groupe de qualification 2 qui peuvent justifier d'une expérience utile d'au moins cinq années dans le domaine de l'Aide à la jeunesse ;
- le grade de directeur de la catégorie inspection du groupe de qualification 2 peut être conféré par changement de catégorie aux agents titulaires du grade de directeur de la catégorie expert du groupe de qualification 2 qui peuvent justifier d'une expérience utile d'au moins neuf années dans le domaine de l'Aide à la jeunesse ;
- le grade de directeur de la catégorie expert du groupe de qualification 2 peut être conféré par changement de catégorie aux agents titulaires du grade de directeur de la catégorie inspection du groupe de qualification 2 qui peuvent justifier d'une expérience utile d'au moins neuf années dans le domaine de l'Aide à la jeunesse.
Les changements de grade et de catégorie visés à l'alinéa 1er, s'opèrent à partir d'un profil de fonction fondé sur l'expérience pédagogique des candidats et tiennent compte, s'il échet, des nécessités de reclassement des candidats.
Art. 2.Au sein du Ministère de la Communauté française, Administration générale du Sport, peuvent être opérés les changements de grade et de catégorie suivants :
- le grade d'attaché de la catégorie expert du groupe de qualification 2 peut être conféré par changement de grade et de catégorie aux agents titulaires du grade d'inspecteur de la catégorie inspection du groupe de qualification 2 qui sont affectés dans un emploi au sein de ladite Administration générale ;
- le grade d'inspecteur de la catégorie inspection du groupe de qualification 2 peut être conféré par changements de grade et de catégorie aux agents titulaires du grade d'attaché de la catégorie expert du groupe de qualification 2 qui sont affectés dans un emploi au sein de ladite Administration générale ;
- le grade d'attaché principal de la catégorie expert du groupe de qualification 2 peut être conféré par changement de grade et de catégorie aux agents titulaires du grade d'inspecteur principal de la catégorie inspection du groupe de qualification 2 qui sont affectés dans un emploi au sein de ladite Administration générale ;
- le grade d'inspecteur principal de la catégorie inspection du groupe de qualification 2 peut être conféré par changement de grade et de catégorie aux agents titulaires du grade d'attaché principal de la catégorie expert du groupe de qualification 2 qui sont affectés dans un emploi au sein de ladite Administration générale ;
- le grade de directeur de la catégorie expert du groupe de qualification 2 peut être conféré par changement de catégorie aux agents titulaires du grade de directeur de la catégorie inspection du groupe de qualification 2 qui sont affectés dans un emploi au sein de ladite Administration générale ;
- le grade de directeur de la catégorie expert du groupe de qualification 2 peut être conféré par promotion par avancement de grade et changement de catégorie aux agents titulaires du grade d'inspecteur ou d'inspecteur principal de la catégorie inspection expert du groupe de qualification 2 qui sont affectés dans un emploi au sein de ladite Administration générale ;
- le grade de directeur de la catégorie inspection du groupe de qualification 2 peut être conféré par changement de catégorie aux agents titulaires du grade de directeur de la catégorie expert du groupe de qualification 2 qui sont affectés dans un emploi au sein de ladite Administration générale ;
- le grade de directeur de la catégorie inspection du groupe de qualification 2 peut être conféré par promotion par avancement de grade et changement de catégorie aux agents titulaires du grade d'attaché ou d'attaché principal de la catégorie expert du groupe de qualification 2 qui sont affectés dans un emploi au sein de ladite Administration générale.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2005 relatif à l'accession par changement de grade au grade d'attaché expert du groupe de qualification 2 est abrogé.
Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.