23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant partiellement l'atlas des paysages, la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire des plantations ligneuses à valeurs patrimoniales et l'inventaire des jardins et des parcs historiques. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-1-2017
- Numéro
- 2017040022
- Page
- 13532
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-23/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-02-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
