Texte 2017040019

23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-2-2017
Numéro
2017040019
Page
15704
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-23/56
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201613-02-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base SC de vers
CED CLD CED CLD
CB0-1CBX2AC-PR CB0 CB026 0100 CED 59 500
MB0-1MIF2AH-WT MB0 1MI000 5421 CED 59.500
total 59.500 59.500

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;

(2) CED = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.