Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
| article budgétaire | allocation de base | SC | de | vers | ||
| CED | CLD | CED | CLD | |||
| CB0-1CBX2AC-PR | CB0 CB026 0100 | CED | 59 500 | |||
| MB0-1MIF2AH-WT | MB0 1MI000 5421 | CED | 59.500 | |||
| total | 59.500 | 59.500 | ||||
Règles de redistribution entre types de crédit :
(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;
(2) CED = AUT.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.